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MINI Canada, une division de BMW Canada Inc., (« MINI Canada », « nous » et « notre ») vous souhaite la bienvenue sur son site Web. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à ce site Web (le « site Web »). Veuillez lire les conditions d’utilisation du site Web suivantes (ci-après, les « conditions d’utilisation ») avant de faire usage du site Web. En accédant au site Web et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation figurant aux présentes. Si vous êtes en désaccord avec ces conditions d’utilisation, vous devez quitter le site Web immédiatement. Il est possible de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer une copie de ces conditions d’utilisation pour votre usage.

PROPRIÉTÉ ET RESTRICTIONS D’UTILISATION

MINI Canada est propriétaire de ce site Web et l’exploite. Tout le contenu, les données, les graphiques, les photographies, les images, les éléments audio et vidéo, les logiciels, les marques de commerce et de service, les noms commerciaux et toute autre information (ci-après, dans leur ensemble, le « contenu ») se trouvant sur le site Web appartient à MINI Canada, ses entités affiliées et (ou) ces concédants de licence tiers. Le contenu est protégé par la législation internationale et canadienne en matière de droits d’auteur et de marques de commerce.

Sauf dans la mesure prévue aux présentes, vous ne pouvez modifier, copier, reproduire, publier, inscrire, transmettre, distribuer, afficher, présenter, transférer ou vendre quelque partie que ce soit du contenu, ni en créer des œuvres dérivées sans avoir préalablement obtenu le consentement exprès et écrit de MINI Canada. Vous pouvez télécharger, imprimer, copier et transmettre, uniquement au Canada, n’importe quelle partie du contenu du site Web, pourvu que ce soit uniquement à des fins personnelles, informatives et non commerciales. Chaque élément copié du contenu doit conserver tous les avis de droits d’auteur et d’exclusivité que l’on retrouve aux présentes, ainsi que l’adresse URL de la source d’un tel contenu. Il est strictement interdit de reproduire une partie ou la totalité d’éléments du contenu à des fins de revente ou de distribution sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite de MINI Canada.

De plus, toutes les marques, les graphiques, les types de caractères, les marques de commerce et les logos apparaissant sur le site Web sont des marques de commerce ou des présentations graphiques de MINI Canada ou sont utilisés par MINI Canada en vertu d’une licence. Votre utilisation du site Web ne vous confère aucune licence sur les biens de propriété intellectuelle de MINI Canada. Il est interdit de faire usage de nos marques de commerce et de nos présentations graphiques, de quelque façon que ce soit, sans notre consentement écrit et exprès.

Pour obtenir le consentement à toute fin mentionnée ci-dessus, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes 1-866-DRV-MINI.

ENREGISTREMENT ET MOT DE PASSE

Il est possible que vous ayez à remplir un formulaire en ligne afin d’avoir accès à certaines parties du site Web. En contrepartie de votre utilisation du site Web et des services qu’il fournit, vous convenez de fournir des renseignements exacts, à jour, complets et véridiques conformément à ce qui est demandé sur tout formulaire d’enregistrement vers lequel le site Web peut renvoyer. Si un changement survient aux renseignements que vous avez inscrits dans ces formulaires, vous convenez de les mettre à jour aussitôt que possible après un tel changement.

Dans le cadre du processus d’enregistrement, il est possible que l’on vous confère un mot de passe et un nom d’utilisateur ou encore que vous les choisissiez. Vous seul assumez la confidentialité de ce nom d’utilisateur et de ce mot de passe, ainsi que la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sur le site Web lors d’une session ouverte avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous convenez d’aviser MINI Canada immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou mot de passe ainsi que de toute brèche de sécurité.

COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

En tant que condition à votre accès et à votre utilisation continus du site Web, vous acceptez de respecter toute la législation et la réglementation fédérales, provinciales et territoriales pertinentes. De plus, sans limiter la portée des dispositions ci-dessus, vous vous engagez à ne pas :

• transmettre, que ce soit par courriel, par messagerie texte, par affichage, par téléchargement ou autrement par l’intermédiaire du site Web, du matériel qui :
  • constitue de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, du courrier-déchet, du pourriel, une chaîne de lettres, une opération pyramidale ou toute autre forme de sollicitation ;
  • viole un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, des droits d’auteur ou tout autre droit de propriété ou droit à la vie privée d’autrui ;
  • est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, inacceptable en raison d’allusion raciale, ethnique ou autre ou encore qui porte atteinte au droit à la vie privée d’autrui ;
  • contient toute forme de logiciel destructeur comme un virus, un ver, un cheval de Troie, une bombe à retardement, un robot d’annulation de message ou tout autre composant, fichier informatique, programme ou code préjudiciable conçu pour interrompre, détruire ou limiter le caractère fonctionnel de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
• transmettre, que ce soit par courriel, par messagerie texte ou autrement par l’intermédiaire du site Web, du matériel sans le consentement du destinataire ;
• recueillir ou conserver autrement toute information (incluant des renseignements personnels) au sujet d’autres utilisateurs du site Web, comme des adresses électroniques, sans le consentement exprès de leur titulaire ;
• créer de fausses données sur l’identité de l’auteur du message ou son origine dans le but de tromper autrui, falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des données menant à l’identification d’autrui afin de cacher l’origine de tout matériel transmis par l’intermédiaire du site Web ;
• usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, notamment un employé de BMW Canada Inc., ou énonce faussement que vous êtes en affiliation avec une autre personne ou une entité ;
• tenter d’accéder sans autorisation au site Web, à des systèmes informatiques ou à d’autres réseaux connectés au site Web grâce à la recherche de mot de passe ou par tout autre moyen ;
• perturber des réseaux ou des serveurs connectés au site Web ou violer la réglementation, les politiques ou les procédures applicables à ces réseaux ;
• utiliser, télécharger, copier ou fournir autrement à une autre personne ou entité un répertoire d’utilisateurs du site Web, de l’information (partielle ou entière) au sujet d’un autre utilisateur ou de son utilisation autrement que dans le cadre de votre utilisation du site Web et
• faciliter ou encourager la commission de tout acte mentionné ci-dessus.

Le terme « code conduite » désigne les dispositions ci-dessus.

DESCRIPTIONS DE PRODUITS ET MODALITÉS D’ACHAT

Bien que nous tentions d’offrir une description exacte des véhicules et des autres produits sur le site Web, nous ne pouvons garantir que ces descriptions sont véridiques, complètes, fiables et à jour. Toute l’information figurant sur le site Web a pour seul but de vous offrir un aperçu général de nos produits et de nos prix. Les concessionnaires ont loisir de fixer leurs propres prix. Les prix et les spécifications incluent des caractéristiques, des accessoires, de l’équipement et des options de série, tandis que la disponibilité des couleurs varie. MINI Canada se réserve le droit de réviser les prix et (ou) les spécifications à tout moment et sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces prix et ces spécifications, communiquez avec votre concessionnaire MINI Canada.

Les illustrations sont fournies uniquement à titre indicatif. MINI peut, sous réserve des exigences juridiques en vigueur, déterminer la désignation d’année modèle de ses véhicules. Cette désignation d’année modèle peut être valable pendant une période supérieure ou inférieure à douze mois. Les modèles peuvent présenter des caractéristiques, des accessoires, de l’équipement, des options, des matériaux et des couleurs qui ne sont peut-être pas offerts au Canada, qui peuvent être offerts moyennant un supplément ou qui sont réservés à certains modèles.

Toute l’information que contient le site Web ne sert qu’à des fins informatives ; elle ne peut en aucun cas constituer une offre d’achat ou de vente de véhicules de MINI Canada. L’achat d’un véhicule de MINI Canada est assujetti aux conditions et aux modalités du contrat de vente, de louage et de financement pertinent.

Certains produits peuvent être mis en vente sur le site Web. LES PRODUITS AFFICHÉS SUR LE SITE WEB NE SONT PAS NÉCESSAIREMENT DISPONIBLES EN TOUT TEMPS ; LES PRODUITS ET LES PRIX PEUVENT FAIRE L’OBJET DE CHANGEMENT, DE SUBSTITUTION ET D’UNE RUPTURE DE STOCK À TOUT MOMENT. BIEN QUE NOUS TENTIONS D’OFFRIR UNE DESCRIPTION EXACTE DES ARTICLES MIS EN VENTE SUR LE SITE WEB, NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE CES DESCRIPTIONS SONT VÉRIDIQUES, COMPLÈTES, FIABLES ET À JOUR.

TOUTES LES AUTRES CONDITIONS ET MODALITÉS RÉGISSANT L’ACHAT DE TOUT PRODUIT SUR LE SITE WEB SONT DISPONIBLES AU MAGASIN EN LIGNE DE MINI.

LIENS

Notre but est que nos visiteurs puissent bénéficier d’une valeur ajoutée à nos services. Par conséquent, il se peut que le site Web offre des liens vers d’autres sites Internet qui ne sont pas exploités ni détenus par MINI Canada, ses entités affiliées ou des tiers qui n’ont aucun lien d’affiliation avec nous. Veuillez comprendre que ces sites Web sont indépendants de MINI Canada et que MINI Canada n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Conséquemment, MINI Canada décline toute responsabilité relativement à l’exactitude, le caractère opportun et complet de ces sites Web, et elle ne fait aucune garantie ou déclaration à cet égard.

Les liens que nous pourrions inscrire sur notre site Web n’ont pas pour but d’indiquer la présence de commandite, d’endossement, d’affiliation, d’association ni d’autorisation à utiliser les marques de commerce, les noms commerciaux, les marques de service, les dessins, les logos, les symboles et d’autre matériel protégé par droits d’auteur qui sont affichés ou disponibles par l’intermédiaire de ces sites.

FRAIS

MINI Canada fournit le site Web et des services connexes sans frais. D’autres frais peuvent s’appliquer, notamment pour l’utilisation sur un appareil sans fil, pour des données standard ou la messagerie texte. Vous êtes le seul responsable des coûts engagés pendant votre accès et votre utilisation du site Web et de ses services. Demandez à votre fournisseur de services sans fil quels sont les frais qui pourraient s’appliquer à vous.

AVIS D’EXONÉRATION ET DE LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Bien que MINI Canada déploie toutes les mesures raisonnables afin que l’information du site Web soit correcte, il n’y a aucune garantie quant à son exactitude. De plus, nous déclinons toute responsabilité quant au caractère exact ou complet de l’information du site Web.

PAR CONSÉQUENT, LE SITE WEB, INCLUANT SON CONTENU ET LES SERVICES QUI Y SONT FOURNIS, EST OFFERT « TEL QUEL » ET SANS AUCUNE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. MINI CANADA DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES ET LES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. BMW Canada Inc., DÉCLINE TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE LES FONCTIONS DES SITES WEB SERONT ININTERROMPUES ET EXEMPTES D’ERREURS, DE VIRUS OU DE COMPOSANTS PRÉJUDICIABLES.

EN AUCUN CAS BMW Canada Inc., NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, INCIDENT, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF QUI SURVIENT EN RAISON OU À L’OCCASION DE L’UTILISATION, DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SITES WEB, LE CONTENU OU LES SERVICES, MÊME SI MINI CANADA A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL PRÉJUDICE.

AU SEIN DE CERTAINS TERRITOIRES, IL EST INTERDIT D’EXCLURE OU DE LIMITER L’APPLICATION DE CERTAINS PRÉJUDICES ET DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS ET (OU) LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer MINI Canada ainsi que ses entités affiliées, membres, dirigeants, employés, mandataires et concédants de licence à l’égard de toutes les pertes, les dépenses, les préjudices, les réclamations, les amendes, les pénalités, les coûts et les obligations (incluant les frais juridiques et comptables raisonnables) qui surviennent en raison ou l’occasion de votre utilisation (ou de celle d’autrui au moyen de votre mot de passe ou nom d’utilisateur) du site Web, ou à l’égard de toute violation de votre part de ces conditions d’utilisation, y compris le code conduite.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

MINI Canada respecte votre droit à la vie privée et à la protection de vos renseignements personnels. Veuillez prendre connaissance de notre politique relative à la protection des renseignements personnels sur la Politique de confidentialité de notre site Web pour en savoir davantage sur la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et gérons autrement vos renseignements personnels.

CHANGEMENTS ET RÉSILIATION

MINI Canada se réserve le droit, de modifier ou de mettre fin, de façon temporaire ou permanente, à une partie ou à la totalité du site Web, et ce, à tout moment et sans préavis. De plus, MINI Canada se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et de vous en aviser en affichant une version mise à jour des conditions d’utilisation sur le site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement les conditions d’utilisation, notamment en consultant la date de la « Dernière mise à jour » qui se trouve à la fin de ce document. L’utilisation continue du site Web après la tenue de tels changements constitue un consentement de votre part à être lié par ces changements ; en contrepartie de cet engagement, MINI Canada continue à vous fournir l’accès au site Web. Votre seul droit, si vous êtes mécontent (1) de ces conditions d’utilisation, (2) d’une de nos politiques ou pratiques d’exploitation du site Web ou (3) d’un contenu offert sur le site Web, est de cesser d’utiliser le site Web.

LÉGISLATION APPLICABLE

Ces conditions d’utilisation sont régies et interprétées en vertu de la législation pertinente de la province de l’Ontario et du Canada. Tout litige doit être présenté devant un tribunal compétent du district judiciaire de Toronto, dans la province de l’Ontario. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, une telle disposition est alors dissociée de ces conditions d’utilisation sans porter atteinte à la validité et au caractère exécutoire des autres dispositions.

Ces conditions d’utilisation et tous les autres avis juridiques ou énoncés affichés sur le site Web constituent la totalité de l’entente que vous avez conclue avec MINI Canada relativement à l’utilisation du site Web, y compris sont contenu.

UTILISATION DES MODULES D’EXTENSION FACEBOOK

Une des caractéristiques du site Web est le fait qu’un utilisateur peut utiliser des modules d’extension pour les médias sociaux (les « modules d’extension ») du réseau social facebook.com, qui est exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (« Facebook »).

Lorsque vous accédez au module d’extension Facebook par l’entremise de notre site Web, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du module d’extension (p. ex., un bouton « J’aime ») est transféré par Facebook directement à votre navigateur, qui l’intègre alors à notre site Web. Les données envoyées par votre navigateur à Facebook comprennent votre nom d’utilisateur, le site Web que vous consultez, la date et l’heure, et d’autres renseignements relatifs au navigateur. Si vous avez quitté la session sur Facebook, Facebook ne reçoit pas votre nom d’utilisateur.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les pratiques de confidentialité de Facebook à l’adresse http://www.facebook.com/policy.php

AVIS

Les avis à votre attention peuvent vous être envoyés par courrier électronique ou par la poste. Dans le cas de changements apportés aux conditions d’utilisation ou aux services offerts sur le site Web, ces avis ou un lien vers ces avis sont affichés directement sur le site Web.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous au 1-800-567-2691.

Dernière mise à jour : septembre 2016